Marchés publics : Excello Formation » sous-traitance

La sous-traitance, ce qu’il faut savoir… dans l’intérêt du candidat, du titulaire et de son sous-traitant.

Excello — Sat, 18 May 2013 11:48:38 +0000

Pendant longtemps, la sous-traitance véhiculait une image négative dans l’esprit collectif de l’acheteur qui confondait sous-traitance de capacité avec incapacité – technique – du candidat ou du titulaire à réaliser certaines prestations du contrat. Les éléments qui suivent vous serviront à en comprendre les linéaments d’une pratique définie par la loi aussi bien pour les marchés privés que publics. L’occasion de tordre le coup à certaines fausses certitudes, des entreprises ou de l’acheteur.

SOUS-TRAITANT (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée)

Excello Formation — Wed, 02 Mar 2011 13:59:40 +0000

Personne physique ou morale qui exécute dans le cadre d’un contrat d’entreprise (dit sous-traité) pour le compte du titulaire du marché une partie du marché public confié à ce dernier. La sous-traitance est librement décidée par le titulaire du marché et peut intervenir à tout moment. Le sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès du pouvoir adjudicateur chargé de l’accepter et d’agréer ses conditions de paiement (DC4). Le sous-traitant de premier rang est obligatoirement payé directement par le comptable public (NB : il s’agit d’une disposition d’ordre public à laquelle nul ne peut déroger). Les sommes ainsi versées sont imputées sur le montant dû au titulaire au titre du marché. Les sous-traitants dits de « second rang » doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès du pouvoir adjudicateur et bénéficient d’une garantie de paiement (délégation de paiement ou caution).

Autre définition en lien avec votre recherche :

Acte spécial de sous-traitance.

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Acte spécial de sous-traitance (DC 4)

Excello Formation — Sun, 23 Jan 2011 22:30:43 +0000

Pièce constitutive d’un marché (annexe de l’acte d’engagement) utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous-traitant du titulaire du marché, soit au stade du dépôt de l’offre, soit au cours de l’exécution du marché.

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