Acte spécial de sous-traitance (DC 4)

Pièce constitutive d’un marché (annexe de l’acte d’engagement) utilisée par le titulaire pour présenter et faire agréer un sous-traitant du titulaire du marché, soit au stade du dépôt de l’offre, soit au cours de l’exécution du marché.

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• sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics
• l’exécution technique et financière des marchés publics

Tags: sous-traitance

Auteur : Excello Formation

Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics.