Les marchés publics spécifiques

Les marchés de certains pouvoir adjudicateurs échappent au Code des marchés publics. Toutefois, leur passation est soumise au respect de l’ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d’application du 30 décembre 2005. Nous vous proposons de faire le point sur l’évolution de la règlementation applicable à ces pouvoirs adjudicateurs.

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Ce texte met en place de nouveaux outils d’achat : accords-cadres, système d’acquisition dynamique (SAD), enchère électronique ainsi que des mesures destinéses à favoriser les PME. Découvrez ces nouveautés et renforcez vos compétences en participant à notre formation.

L’administration peut-elle négocier durant la passation du marché ? Quelles sont les marges de manœuvre dans la gestion du marché ? Ordres de services, décisions de poursuivre, avenants : comment sécuriser juridiquement et économiquement l’exécution des prestations ? Comment obtenir le paiement des travaux ? La passation et l’exécution des marchés publics de travaux obéissent à des régimes très spécifiques que les professionnels se doivent de maîtriser.