http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.excello.fr/lexique/ordre-de-service-0s/ http://www.excello.fr/lexique/ordre-de-service-0s/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:41:36 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=695 L’ordre de service est émis par le représentant du pouvoir adjudicateur et est notifié au titulaire. L’ordre de service a généralement pour objet de prescrire l’exécution de la prestation, ou d’une tranche de la prestation, et de faire démarrer le délai pendant lequel elle doit s’exécuter. Dans ce cas, la notification du marché n’entraîne pas immédiatement exécution de la prestation ou de certains de ses éléments.

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