http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.excello.fr/lexique/notification/ http://www.excello.fr/lexique/notification/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:38:11 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=691 Acte consistant à remettre au titulaire, contre récépissé ou avis de réception postal, une copie du marché signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et revêtu des visas obligatoires (Etat) ou transmis au contrôle de légalité (collectivités territoriales et établissements publics locaux). La date de notification constitue la date de prise d’effet du marché.

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