Marchés publics : Excello Formation » mandataire

GROUPEMENT SOLIDAIRE (Art. 51 du Code des marchés publics)

Excello Formation — Wed, 02 Mar 2011 13:29:00 +0000

Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Dans cette forme de groupement, chaque co-traitant assume indifféremment la responsabilité de la défaillance de tous les autres co-traitants.

GROUPEMENT CONJOINT (Art. 51 du Code des marchés publics)

Excello Formation — Wed, 02 Mar 2011 13:28:05 +0000

Entreprises groupées temporairement pour l’exécution d’un marché et qui désignent en leur sein un mandataire, lequel les représente vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La responsabilité des membres du groupement est limitée aux seules prestations qui leur sont confiées.

CO-TRAITANT (Art. 51 du Code des marchés publics)

Excello Formation — Wed, 02 Mar 2011 13:22:47 +0000

Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour l’exécution d’un marché. Il existe deux sortes d’entrepreneurs groupés : solidaires et conjoints. Dans le cadre d’un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d’entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires. Dans la cadre d’un groupement conjoint, chaque entreprise n’est responsable que des prestations qui lui sont confiées.La désignation d’un mandataire (parmi les membres du groupement) est obligatoire quelle que soit la forme du groupement.