La notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence

Excello — Fri, 14 Jun 2013 15:20:46 +0000

Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures objet du contrat), ou de lots géographiques (un même objet se décline sur plusieurs sites).

LOT (Art. 10 du Code des marchés publics)

Excello Formation — Wed, 02 Mar 2011 13:32:36 +0000

Un lot regroupe des prestations homogènes et fait l’objet d’un marché. Une même procédure de mise en concurrence peut porter sur un ou plusieurs lots, on parle alors de procédure allotie. Chaque lot fait l’objet d’une remise d’offres et l’analyse des offres s’effectue lot par lot ainsi, les offres globales ne peuvent être prises en compte. Depuis 2006, les pouvoirs adjudicateurs ont l’obligation d’allotir leurs marchés.

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LOT (Art. 10 du Code des marchés publics)