http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.excello.fr/lexique/publicite-art-40-du-code-des-marches-publics/ http://www.excello.fr/lexique/publicite-art-40-du-code-des-marches-publics/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:46:47 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=699 Il s’agit de tout moyen employé par le pouvoir adjudicateur pour informer les prestataires intéressés, de ses besoins. La publicité peut prendre la forme d’une demande de devis ou de l’insertion d’une publication dans un support écrit. A partir de 90 000 € la publication d’un avis d’appel à concurrence (AAPC) conforme à un modèle fixé par arrêté dans un journal d’annonce légale (JAL) ou au bulletin officiel d’annonce des marchés publics (BOAMP) est obligatoire. Au delà des seuils d’appels d’offres, la publicité doit être insérée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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