Marchés publics : Excello Formation » DEVOLUTION http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 MODE DE DEVOLUTION http://www.excello.fr/lexique/mode-de-devolution/ http://www.excello.fr/lexique/mode-de-devolution/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:37:11 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=689 Manière d’attribuer le marché en fonction de la prestation et du (ou des) prestataire(s) souhaité(s). Le mode de dévolution doit être fixé dès le lancement de la consultation. Quatre cas se rencontrent :

–          Marché unique avec un prestataire unique,

–          Marché unique avec des co-traitants conjoints,

–          Marché unique avec des co-traitants solidaires,

–          Marchés séparés avec des prestataires différents.

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