Marchés publics : Excello Formation » conjoint http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 CO-TRAITANT (Art. 51 du Code des marchés publics) http://www.excello.fr/lexique/co-traitant/ http://www.excello.fr/lexique/co-traitant/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:22:47 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=659 Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour l’exécution d’un marché. Il existe deux sortes d’entrepreneurs groupés : solidaires et conjoints. Dans le cadre d’un groupement solidaire toutes les entreprises sont engagées pour la totalité du marché et chacune d’entre elle peut être amenée à palier la défaillance de ses partenaires. Dans la cadre d’un groupement conjoint, chaque entreprise n’est responsable que des prestations qui lui sont confiées.La désignation d’un mandataire (parmi les membres du groupement) est obligatoire quelle que soit la forme du groupement.

]]> http://www.excello.fr/lexique/co-traitant/feed/ 0