http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.excello.fr/lexique/exemplaire-unique/ http://www.excello.fr/lexique/exemplaire-unique/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:26:20 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=667 Document délivré par le pouvoir adjudicateur au titulaire (et le cas échéant à ses sous-traitants agréés pour leur part d’exécution du marché), pour servir de titre en cas de cession de créance ou de nantissement. L’exemplaire unique est remis au créancier qui doit, pour bénéficier du paiement des sommes dues au titre du marché, le notifier au comptable assignataire des paiements.

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