http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 http://www.excello.fr/lexique/avance/ http://www.excello.fr/lexique/avance/#comments Wed, 02 Mar 2011 13:03:14 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=636 Versement effectué par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, avant tout commencement d’exécution de la prestation. Ce mécanisme de préfinancement est mis en œuvre dans le cadre des marchés de plus de 50 000 euros HT et dont la durée d’exécution dépasse 2 mois. Le montant de l’avance est fixé de façon forfaitaire dans le CCAP et son versement ne donne pas lieu à facturation. Le titulaire précise dans son acte d’engagement s’il souhaite bénéficier du versement de l’avance ou si au contraire il entend y renoncer.

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