Marchés publics : Excello Formation » acte d’engagement http://www.excello.fr Assistance et formations pour remporter des marchés publics. Conseils et formations pour les entreprises, répondre efficacement aux appels d'offres des marchés publics. Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 ACTE D’ENGAGEMENT (DC3) (Art. 48 du Code des marchés publics) http://www.excello.fr/lexique/acte-dengagement/ http://www.excello.fr/lexique/acte-dengagement/#comments Sun, 23 Jan 2011 22:29:23 +0000 Excello Formation http://www.excello.fr/?p=553 Pièce du marché signée par les contractants (le candidat et le pouvoir adjudicateur) dans laquelle le candidat présente son offre (technique et financière) et adhère aux stipulations contractuelles rédigées par le pouvoir adjudicateur (notamment le CCAP et le CCTP). La signature de l’AE prouve l’engagement juridique du candidat vis à vis de l’acheteur.

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