Marchés publics : Excello Formation » Non classé

Les avenants, ou comment modifier un contrat en cours d’exécution.

Excello — Sun, 08 Dec 2013 19:43:17 +0000

Les avenants sont connus aussi bien dans la sphère privée que dans l’achat public, à l’exception près que dans le registre de la commande publique, ils sont davantage encadrés, même si ce cadre juridique dépend plus de la jurisprudence que du seul texte en la matière : la lettre collective L144M du 31/10 … 1972 !

La mise en oeuvre des procédures adaptées (MAPA)

Excello — Sun, 21 Jul 2013 22:07:17 +0000

Apprenez à maîtriser les règles de passation et d’exécution des MAPA.

Voir le programme détaillé de la formation.

La notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence

Excello — Fri, 14 Jun 2013 15:20:46 +0000

Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures objet du contrat), ou de lots géographiques (un même objet se décline sur plusieurs sites).

Le droit européen pose les base d’une indemnisation forfaitaire en cas de retard de paiement.

Excello — Mon, 21 Mar 2011 14:21:59 +0000

Le texte révisé de la directive relative à la lutte contre les retards de paiement (2000/35/CE), approuvé par le Conseil et le Parlement en octobre 2010, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 23 février. L’article 4, consacré aux transactions entre entreprises et pouvoirs publics, exige des États qu’ils veillent à fixer un délai de paiement maximal de 30 jours. Pour les contrats du secteur privé, la règle fixée est celle d’un paiement à 60 jours maximum, et 30 jours dans le silence du contrat.

Le délai global de paiement imposé par le Code des marchés publics est déjà en conformité avec ces dispositions européennes. Parmi les nouveautés à intégrer toutefois : en cas de retard, les créanciers auront droit à une indemnisation forfaitaire des frais de recouvrement à hauteur de 40 euros, voire à une “indemnisation raisonnable” si des frais supérieurs ont été engagés.

Ces nouveautés devront être transposées en droit français d’ici le 16 mars 2013.

Formation en lien avec cet article :

Exécuter et gérer le suivi des marchés publics