Marchés publics : Excello Formation » Actualité Excello

Les marchés à tranches

Excello — Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000

Un mode de marchés publics lié à l’incertitude

Le fractionnement à tranches (le mois dernier était consacré au fractionnement à bons de commande) ne concerne que les marchés publics et non les accords-cadres. L’acheteur a davantage recours à ce type de marchés fractionnés lorsqu’il demeure une incertitude sur la réalisation de la totalité d’une opération ou d’un projet.

Le format des DC a été modifié.

Excello — Wed, 30 Apr 2014 08:59:29 +0000

La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics ».

Cliquez sur les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE pour y accéder.

Les droits des candiats évincés : tous égaux ? (2/2)

Excello — Sat, 15 Mar 2014 16:18:53 +0000

Dans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique des droits des candidats évincés, un troisième droit se surajoute aux deux précédents : celui de la communication d’éléments (plus) précis, à la demande du candidat évincé qui a reçu, ou pas, préalablement le courrier de rejet.

Lire la suite.

Les droits des candidats évincés : tous égaux ? (1/2)

Excello — Tue, 11 Feb 2014 11:38:44 +0000

Le sujet du titre peut paraître polémique, et c’est bien là l’intention de la démarche : aiguiser la curiosité comme la réflexion. La notion de droit des candidats évincés concerne l’achèvement des procédures de passation des contrats (accords-cadres ou marchés publics).

Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu’il ne faudra pas moins de deux billets pour en explorer tous les contours. Ses principes sont à rapprocher des notions de référés précontractuels et contractuels, c’est-à-dire des voies de recours que les candidats peuvent intenter et que nous traiterons après ces deux opus.

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?

Excello — Fri, 25 Oct 2013 17:29:29 +0000

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ?

Nous nous intéressons aujourd’hui aux marchés à procédures adaptées (MAPA), qui représentent statistiquement le plus grand nombre d’actes contractuels produits par les pouvoirs adjudicateurs, cependant pour un montant cumulé très inférieur à celui des procédures formalisées (comprenez « autres que MAPA »).

L’article 28 du Code des marchés publics définit la procédure adaptée comme étant une procédure dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Deux remarques importantes découlent de cette définition.

La première est que les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA de l’article 28 ou 30 du code des marchés publics) sont bien des contrats à part entière soumis aux règles du code des marchés publics. Ils peuvent, par conséquent, prendre la forme de marchés publics « classiques », à tranches, à bons de commande ou d’accord-cadre.

La seconde est relative à la procédure elle-même. Si les règles du code des marchés publics vous paraissent opaques, celles relatives à la passation des MAPA ne sont guère plus engageantes puisque le code des marchés publics reste muet sur le déroulement de cette procédure, qui « peut s’inspirer des procédures formalisées ».

Ainsi donc, si le marché à procédure adaptée s’appelle de la sorte, c’est parce que l’acheteur doit adapter les règles de publicité et de mise en concurrence notamment en fonction de l’objet du contrat à passer, de son montant, du nombre et de la localisation des opérateurs susceptibles d’y répondre et des circonstances de l’achat. La validités juridique ainsi que la réussite économique des MAPA dépendent donc directement de la prise en compte de l’ensemble de ces paramètres.

Par conséquent, la réussite de votre procédure passe nécessairement par une réflexion sur le niveau de publicité, le délai laissé aux candidats pour répondre, l’intérêt d’une négociation et les formalités liées à l’achèvement de la procédure.

Sur ces deux derniers points, il convient de préciser qu’un acheteur qui prévoit de négocier la passation de son marché à procédure adaptée doit clairement en faire état. La phrase « je me réserve la possibilité de négocier… » a vécu ! Le RC doit être précis sur ce point, et l’acheteur doit faire ce qu’il a prescrit. Autrement dit, une négociation engagée avec un RC muet, ou une absence de négociation alors qu’elle était initialement prévue, pourraient, en cas de contentieux, conduire à l’annulation de la procédure.

Enfin, concernant les formalités liées à l’achèvement de la procédure, les dispositions du CMP (confirmées, pour le moment, par la jurisprudence du Conseil d’Etat) n’imposent à l’acheteur aucune obligation d’informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, pas plus qu’il n’a l’obligation de motiver ses décisions de rejet ou de respecter un quelconque délai de suspension entre la notification du rejet et la signature du contrat.

Toutefois, les candidats conservent la possibilité de solliciter l’acheteur par écrit pour connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature ou de leur votre offre (art. 83 du CMP).

Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.

Excello — Wed, 09 Oct 2013 08:37:41 +0000

A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à : 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux. Un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Les marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches

Excello — Sun, 21 Jul 2013 22:41:09 +0000

La pratiques des marchés fractionnés par un spécialiste du droit de la commande publique.

Voir le programme détaillé de la formation.

Les capacités des candidats, ou comment bien présenter sa candidature pour voir son offre étudiée !

Excello — Fri, 05 Jul 2013 12:40:45 +0000

L’acheteur public a un devoir : vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature, et leur offre (dans un dossier unique désormais !) sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat. Ce n’est qu’une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite examinées pour être classées en vue d’identifier l’attributaire.

Lire la suite : http://www.francemarches.com/blog/2013/faites-votre-marche-candidature/

La notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence

Excello — Fri, 14 Jun 2013 15:20:46 +0000

Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures objet du contrat), ou de lots géographiques (un même objet se décline sur plusieurs sites).

Les options techniques ou « PSE »

Excello — Wed, 10 Apr 2013 13:25:14 +0000

Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics, il s’agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l’acheteur : celle d’option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l’appellation aussi barbare qu’incompréhensible pour le profane : celle de prestations supplémentaires éventuelles (ou PSE).