Marchés publics : Excello Formation » Excello

Les marchés à tranches

Excello — Fri, 03 Oct 2014 18:40:19 +0000

Un mode de marchés publics lié à l’incertitude

Le fractionnement à tranches (le mois dernier était consacré au fractionnement à bons de commande) ne concerne que les marchés publics et non les accords-cadres. L’acheteur a davantage recours à ce type de marchés fractionnés lorsqu’il demeure une incertitude sur la réalisation de la totalité d’une opération ou d’un projet.

Saisir le juge pour contester une décision.

Excello — Sat, 24 May 2014 12:52:19 +0000

Après les deux derniers articles sur les droits des candidats évincés, c’est tout naturellement qu’il faut boucler le sujet par les perspectives de saisine du juge administratif en vue de contester une décision de l’acheteur.

Lire l’article

Le format des DC a été modifié.

Excello — Wed, 30 Apr 2014 08:59:29 +0000

La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics ».

Cliquez sur les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE pour y accéder.

Les droits des candiats évincés : tous égaux ? (2/2)

Excello — Sat, 15 Mar 2014 16:18:53 +0000

Dans le sillon du précédent billet, et pour lever un insupportable suspens sur la problématique des droits des candidats évincés, un troisième droit se surajoute aux deux précédents : celui de la communication d’éléments (plus) précis, à la demande du candidat évincé qui a reçu, ou pas, préalablement le courrier de rejet.

Lire la suite.

Remporter des marchés publics

Excello — Wed, 19 Feb 2014 16:04:57 +0000

Remporter un marché public impose une parfaite connaissance des procédures de passation. Que vous débutiez dans les marchés publics ou que vous souhaitiez vous professionnaliser, cette formation vous permettra de vendre plus et mieux à l’administration. Nous vous proposons une formation à l’issue de laquelle vous maîtriserez l’ensemble des procédures (MAPA, appel d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif), ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d’être rencontrés. Vous apprendrez également à demander à l’administration de justifier de ses choix et éventuellement à les contester.

Voir le programme détaillé de la formation.

Les droits des candidats évincés : tous égaux ? (1/2)

Excello — Tue, 11 Feb 2014 11:38:44 +0000

Le sujet du titre peut paraître polémique, et c’est bien là l’intention de la démarche : aiguiser la curiosité comme la réflexion. La notion de droit des candidats évincés concerne l’achèvement des procédures de passation des contrats (accords-cadres ou marchés publics).

Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu’il ne faudra pas moins de deux billets pour en explorer tous les contours. Ses principes sont à rapprocher des notions de référés précontractuels et contractuels, c’est-à-dire des voies de recours que les candidats peuvent intenter et que nous traiterons après ces deux opus.

Valorisez votre mémoire technique

Excello — Thu, 16 Jan 2014 14:00:43 +0000

Dans un secteur où la pression concurrentielle se fait de plus en plus forte, il devient crucial de faire comprendre au pouvoirs adjudicateur que votre offre couvre parfaitement ses besoins. Un argumentaire solide et juridiquement acceptable est un outil de compétitivité indiscutable dans la conquête de nouveaux marchés.

Voir le programme détaillé de la formation

L’exécution des marchés publics

Excello — Thu, 16 Jan 2014 13:55:51 +0000

Vous venez de remporter un marché public et vous êtes confronté à des problèmes liés à son exécution : retards de paiement, pénalités de retard, difficultés pour élaborer le décompte, déclaration des sous-traitants… venez faire le point sur vos obligations et apprenez à faire valoir vos droits auprès de d’administration.

Voir le programme détaillé de la formation

Les prix dans les marchés publics

Excello — Tue, 14 Jan 2014 17:53:02 +0000

La notion de prix est fondamentale dans la passation et l’exécution des marchés publics dans la mesure où ce vocabulaire très précis voire rébarbatif renvoie à des notions juridiques (et économiques) que les entreprises (ou les acheteurs ) ignorent parfois … à leur détriment !

Les avenants, ou comment modifier un contrat en cours d’exécution.

Excello — Sun, 08 Dec 2013 19:43:17 +0000

Les avenants sont connus aussi bien dans la sphère privée que dans l’achat public, à l’exception près que dans le registre de la commande publique, ils sont davantage encadrés, même si ce cadre juridique dépend plus de la jurisprudence que du seul texte en la matière : la lettre collective L144M du 31/10 … 1972 !